Mentions légales

Bienvenue, 

Dans le cadre du cursus du recrutement, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. 

Au sein de notre Société, la protection de ces données est un enjeu majeur et nous avons particulièrement à cœur de protéger votre vie privée. Dans cette optique et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, nous avons mis en place la présente notice, destinée à vous expliquer le traitement que nous faisons de vos données personnelles, les dispositifs que nous mettons en place pour en assurer la sécurité et vos droits en la matière.

Nous vous informons que dans le cadre du présent document, « nous » désigne la société MASER ENGINEERING,

SARL au capital de 153 511,20 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732 050 026, filiale du groupe CRIT, acteur majeur en ressources humaines et services aux entreprises.

1)     Quelles sont les informations personnelles vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?

Pour la gestion de votre candidature et puis de votre carrière si vous êtes embauché, nous ou nos clients pouvons avoir à traiter des données relatives à votre vie professionnelle et à votre vie personnelle, telles que (liste non exhaustive) : 

·       Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, copie du ou des document(s) prouvant votre identité, numéro de sécurité sociale ;

·       Informations de genre et de nationalité et, le cas échéant, copie de tout document attestant de votre droit de travailler ;

·       Tout commentaire à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers, uniquement s’il est utile à la gestion de votre dossier et strictement limité à cette fin ;

·       Photographie(s) ;

·       Coordonnées personnelles et bancaires ;

·       Informations de nature fiscale ;

·       Informations relatives à vos ayants droit et parents proches, et notamment les coordonnées de la personne à contacter en cas d’accident ;

·       Données relatives à vos qualifications, permis de conduire, informations mentionnées dans le CV et, le cas échéant, résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis ;

·       Les coordonnées de vos anciens employeurs dans le cadre d’un éventuel contrôle de référence ;

·       Informations relatives à votre salaire actuel ou passé, vos frais et avantages, 

·       Données relatives à votre visite médicale ;

·       Informations relatives, le cas échéant, à vos déplacements dans le cadre de l’exécution de votre contrat 

Pour remplir nos obligations légales pour ce qui a trait à la santé, à la sécurité, au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles particulièrement sensibles vous concernant telles que des données médicales ou relatives à un handicap éventuel.

Par ailleurs, pour certains postes particuliers, nous pouvons être amenés à vous demander l’extrait B3 de votre casier judiciaire.

2)     Sur quel fondement juridique sont collectées et traitées vos données et par quel(s) moyen(s) ?

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons de vos données personnelles reposent sur l’un des fondements suivants :

·       L’exécution de mesures précontractuelles ;

·       La satisfaction d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous serions soumis ;

·       La sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

·       La poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter vos propres intérêts et droits fondamentaux.

Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir votre consentement exprès préalable.

Vos données sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.

3)     A quelles fins collectons-nous et traitons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles en notre qualité d’employeur, aux fins de (liste non exhaustive) :

Vous fournir un service personnalisé ;

·       Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches ; 

·       Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection ;

·       Vous informer sur les opportunités d’emplois en rapport avec votre profil, vos compétences, votre

disponibilité et vos attentes ;

·       Echanger avec vous par tous moyens de communication ;

·       Vous aider sur le plan de la formation et vous informer sur les programmes et aides auxquelles vous pouvez prétendre ;

·       Améliorer votre employabilité ;

·       Favoriser l’insertion professionnelle de certaines catégories de personnes ;  Procéder à toutes les déclarations obligatoires ;

Enfin, plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :   Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;

·       Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;

4)     A qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l’Union Européenne ?

Dans le cadre de leur traitement et aux fins des objectifs présentés ci-dessus, nous vous informons que nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des tiers. 

Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles).

Davantage d’informations sur la protection des données dans le monde sont disponibles sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde). 

Nous nous efforçons d’assurer la protection de vos informations personnelles en toutes circonstances, aussi nous vous informons que vos données peuvent faire l’objet d’un transfert aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.

5)     Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous sommes tenus de conserver les informations personnelles vous concernant pendant une durée suffisante à l’accomplissement des finalités développées au point 2 et conforme aux dispositions légales et règlementaires.

Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.

6)     Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles :

·       Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur notre site https://maser-engineering.com/offres-emploi. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel. En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.

·       Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier. 

·       Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

·       Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.

·       Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

·       Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel. 

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un courrier à Maser Engineering– 6, rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris ou par email à donnees@maserengineering.com. 

Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de gestion des données personnelles. Nous vous invitons à vous y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées (date d’entrée en vigueur sur la première page).